On pourra dire que les débats furent intenses - tout au moins sur le Net, et ils risquent de durer encore quelques temps... Encore que, quand je parle de "débat", il faut savoir que la condamnation de cette proposition de loi était quasi-unanime - est soutenue non seulement par des regroupements de particuliers, mais encore par des éditeurs de logiciels libres, voir commerciaux, indépendants. Une partie du milieu professionnel a donc rejoint les usagers dans leur lutte contre cette loi, une lutte qui aura été vaine jusqu'à présent puisque la loi est passée...
Encore que (oui, j'aime le terme "encore" ) tout espoir n'est - peut-être - pas perdu de voir la loi reculer ( elle entre en contradiction avec des dispositions européennes qui ont été votées, ou pour certaines, seront votées bientôt, dans le domaine du droit de l'édition numérique et des téléchargements ).
On peut en réalité dire que la loi "Hadopi" a été voté à la va-vite, dans une sorte de course entre le Parlement Français et le Parlement européen, celui-là cherchant à prendre celui-ci de vitesse pour gagner quelques années durant lesquelles il pourra appliquer sa loi "Hadopi".
Adoptée le 2 avril, cette loi préconise donc une "riposte graduée" ( un concept OVNI dans le paysage du droit pénal Français..! ) et confère à un organisme indépendant ( le fameux HADOPI ! ) la prérogative de couper l'accès à Internet des usagers ayant pratiqué le téléchargement illégal.
Pour commentaire, j'aimerais revenir sur cette mesure, en citant un extrait d'article d'Astrid Girardeau :
« Christine Albanel déclarait : « cela n’empêche pas d’aller l’utiliser chez sa mère, sa copine ou sa grand-mère ». Rappelant l’intérêt « pédagogique » de la loi, la ministre de la culture estimait qu’« une amende serait gênante, car ça serait faire payer les jeunes alors qu’ils n’ont pas d’argent ». De même lors de la première séance à l’Assemblée, elle expliquait : « le choix de la suspension de l’abonnement à Internet de préférence à une amende a été choisie pour manifester très clairement la volonté du Gouvernement de décriminaliser le piratage ordinaire (..). Une sanction de nature pécuniaire aurait brouillé le message. » » ( cf.
Hadopi : couic ou pas couic ? )
Cette disposition est doublement absurde. Certains députés ont tenu à cette loi en dépit de l'opposition d'autres députés ( qui étaient mieux informés que les premiers en ce qui concerne la culture numérique ! ) et du reste de la france,
grooso modo.
En premier lieu - comme je l'avais déjà mentionné, et comme d'autres l'ont dit bien avant moi ! - parce qu'elle va couper l'accès à Internet du père et de la mère de famille dont l'enfant aura pratiqué un téléchargement illégal derrière leur dos, et tant pis pour les besoins professionnels d'accès à Internet des dits parents !
Ensuite parce que je n'arrive pas à voir l'aspect pédagogique d'une coupure d'internet si, comme le disait la députée,
« cela n’empêche pas d’aller l’utiliser chez sa mère, sa copine ou sa grand-mère ».En tout état de cause, la loi va devoir passer la deuxième chambre également, tout n'est donc pas perdu.
Vous pourrez
trouver ici une analyse très pertinente de cette loi, ainsi qu'une sitographie sélective concernant la loi ( et qui justifie le fait que, - uniquement par paresse, je ne vous propose pas moi-même une sitographie ! )
Ce style très particulier ne plaira sans doute pas à tout le monde, et certains seront rebutés par la ligne graphique adoptée pour la série, mais la plongée dans les abysses de la prostitution au coeur des rues de Lyon, en compagnie de cette femme flic en proie aux doutes et à la perte d'identité en fascinera beaucoup.
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