Lettre ouverte à Lexis-Nexis - La jurisprudence et les personnes morales : commentaire à propos d'un article de LSJ

J'ai envoyé mardi dernier un courriel à Lexis-Nexis, le groupe d'édition des périodiques JurisClasseur, à propos d'un article de La Semaine Juridique :

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j'ai relevé dans l'article de Véronique Wester-Ouisse de La Semaine Juridique Edition Générale n°10-11 du 4 mars 2009 ( issn 0242-5777) (1) un propos qui m'a paru étrange.
En effet l'auteur y affirme, je cite : "les personnes morales [qui] par définition n'ont que des activités d'ordre professionnel". Elle ajoute plus loin "peut-on penser que des personnes morales puissent avoir des activités d'un ordre autre que professionnel ?".

Je m'inscrit pourtant en faux contre ce propos, puisque des associations déclarées ( de type "Loi 1901" ) (2) exercent souvent des activités non professionnelles ; il en va ainsi des associations de généalogie amateur, ou des troupes de théâtre amateur par exemple.

Ce n'est évidemment qu'un détail peu important, mais je tenais à attirer votre attention dessus.
Veuillez acceptez, messieurs, l'expression de mes meilleurs sentiments (etc.)

(1) il s'agissait de l'article intitulé "La jurisprudence et les personnes morales - du propre de l'homme aux droits de l'homme", p.15 du numéro cité.

(2) les associations type loi 1901 sont considérées en droit comme des personnes morales.