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lundi 7 septembre 2009

Google : vers un monopole des ressources culturelles orphelines..?

Il y a quelques jours, est apparu sur le web la traduction d'un texte de James Grimmelman, prononcé le 14 mars dernier à propos de l'affaire de l'action collective contre l'initiative Google d'indexer les oeuvres littéraires orphelines - action qui a eu pour conséquence de donner à Google les droits de mise en ligne des contenus intégrals de ces oeuvres dites orphelines ( un concept juridique concernant les textes qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, mais dont les ayants droits, - c'est-à-dire les détenteurs des droits d'auteur -, sont inconnus et introuvables ) qui sont épuisés en librairie.

Vous pourrez lire ici ce texte sur le billet : Google et l'Armée de Zombies Orphelins, mais, pour ceux qui sèchent dessus, voici ce qu'il faut en retenir :

  • certaines conséquences de cette action collective sont bénéfiques, telles que l'avancée culturelle permettant d'avoir accès à des textes introuvables en librairie - moyennant inscription payante ou abonnement.
  • Mais les résultats de cette action soulèvent beaucoup de problématiques
  • du point de vue du droit à la vie privée, cela équivaut à faire de Google un Big Brother qui ca bien évidemment being watching us. J'avais déjà parlé, il y a seulement quelques jours des moyens d'espionnage moderne, mis à disposition par le web, et cela risque de rejoindre ceci, puisque Google aura les moyens de savoir exactement qui lit quoi sur ses pages.
  • du point de vue du droit économique, cette action offre à Google une situation de monopole vis-à-vis de la mise en ligne de ces oeuvres, du moins pour un petit bout de temps, sinon pour de longues années... Suivant le point de vue optimiste ou pessimiste.
  • du point de vue du droit de la consommation, les lecteurs en ligne n'auront pas les mêmes garanties que les clients de librairies (ceci étant développé sur le blog d'origine, je n'entre pas dans les détails. Faites un effort et allez lire la traduction, que diable - ou même mieux, le texte original en VO ! )
  • du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, un fonds de réserve est théoriquement réservé (pardon pour la redondance !) aux "parents" des oeuvres orphelines - sauf qu'étant donné qu'il est impossible de les retrouvés, cela revient à dire qu'ils ne toucheront jamais leurs droits !
  • du point de vue du droit civique, des tas de personnes à travers le Monde, sont concernés par cette loi, sans même le savoir. Ils l'ignorent totalement, mais je n'irait pas jusqu'à dire qu'ils l'ignorent joyeusement...
  • la procédure utilisée est une perversion du système, car elle n'est pas destinée à un cas de ce genre et met en danger le principe démocratique (bien que là, je trouve que l'auteur va un peu loin dans son jugement... Mais il faut être juriste pour comprendre.)


A ceux qui s'intéressent à ce genre d'actions collectives, je recommande une lecture qui m'avait passionnée lors de mes études de Droit :
La Transaction, de John Grisham.( l'auteur de La Firme, l'Affaire Pélican, l'Idéaliste, ...)


Une dernière question : rejoindrez-vous l'Armée des zombis..?

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