Une explication convaincante

J'ai reçu récemment une réponse très satisfaisante à mon courriel adressé à La Semaine Juridique, je vous la livre donc ici :

C'est avec grand intérêt que j'ai pris connaissance de votre question, au sujet de la notion d'activité professionnelle des associations. Je tente de vous répondre, bien consciente que tout est discutable.
Certaines associations, effectivement, mènent des activités que l'on pourrait qualifier de non-professionnelles puisqu'elles consistent à organiser un loisir, exercé par des amateurs.
Une question qui se pose alors (parmi d'autres) est de savoir si les dispositions protectrices du Code de la consommation peuvent leurs être appliquées.
Ce que je critique dans mon article, c'est la transposition à des personnes morales de qualificatifs qui ne peuvent être attribués, à mon sens, qu'à des personnes physiques : il en va ainsi de la qualification de "non-professionnel", d'"amateur", mais également, au bout du compte, de la qualification de "professionnel". Je critique également le fait que les personnes morales bénéficient d'une mansuétude refusée aux personnes physiques.
Pour revenir au cas que vous envisagez : il me semble qu'une personne morale agissant dans le cadre de son objet ne peut être considérée comme "amateur" ; le droit doit, au pire, la qualifier de "professionnel". Peu importe que l'activité menée soit non rémunérée, voire désintéressée (hors du secteur marchand, disent les économistes). Dès lors, une association de généalogistes amateurs qui achète du matériel informatique, une association de théâtre amateur qui loue un local, peut à mon sens difficilement prétendre bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation. En fait, la distinction que l'on peut rencontrer en droit des associations entre activités économiques ou désintéressées n'est pas similaire à la distinction faite par le Code de la consommation entre activités professionnelles ou non-professionnelles.
Avec mes respectueuses salutations
V. Wester-Ouisse
Hélène Béranger
La Semaine juridique Édition générale

Je remercie donc la rédaction de LexisNexis pour l'attention accordée à mon courriel, et pour avoir pris le temps de me répondre !
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