retour sur la "DADVSI"

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Suite aux interrogation d'une condisciple, je reviens sur la loi dite "DADVSI", c'est à dire la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Cette loi a dû entrer en vigueur et être appliquée en 2009, ce mois-ci ; mais
un article sur le blog de Bruno Devauchelle l'a interpelée (la condisciple), et effectivement, le sens peut en être ambiguë si l'on n'a pas suivie l'affaire de près, avec toutes ses subtilités juridiques, politiques économiques, et autres joyeusetés.

L'entrée en vigueur de la loi n'est pas remise en cause, mais c'est son application, dans son article relatif à l'exception d'enseignement, qui pose problème à cause du fait que le gouvernement et les diverses associations d'auteurs et de producteurs de produits culturels ( livres, musique, films, etc. ) n'ont pas reconduit leurs accords sur cette question - enfin, à l'époque où le billet a été écrit, mais j'avoue que n'ayant pas suivi l'affaire de près, j'ignore si c'est maintenant chose faite.

Pour tout savoir sur la complexitude de cette loi, voici quelques liens à visiter :

liens de référence :

- Legifrance : le texte de loi.
- site du Master 2 Professionnel spécialité « droit des nouvelles technologies et société de l’information » de l’université Paris 10 (Nanterre).

- pour les fous, vous pouvez sombrer encore plus dans le mal de crâne en lisant le rendu de la décision du Conseil Constitutionnel relatif à cette loi, publié au JO du 3 août 2006.

- Le dossier de l'Assemblée Nationale.
- Le dossier de presse du Ministère de la Culture.


Analyses ou opinions d'organismes, associations, individus, ..:

- site de "stop-DRM".
- un blog dédié.
- le site de l'April.
- le site de la Free-Software Fédération locale de France.

Après ces lectures, vous vous serez rendus compte que la loi DADVSI est donc très controversée.





Si vous avez trop mal à la tête pour lire tout ça, je vous suggère de vous rendre sur Wikipedia 1, et encore sur Wikipedia 2 qui donne de bonnes bases pour comprendre le sujet.

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